Conditions Générales de Vente

Nom de l'entreprise : Unjque
Statut juridique : EI
Adresse du siège social : 65 avenue Jean Jaurès - 30900 Nîmes
Numéro SIRET : En cours
Représentant légal : À définir
Email de contact : hello@unjque.fr

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site [Nom du site]. Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site [Nom du site]. Il s’agit de vêtements et de goodies créés à la commande. Ces produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Commandes

Toute commande sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont fermes et définitives une fois le paiement effectué.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal. Le paiement complet doit être réalisé lors de la commande. Aucun produit ne sera expédié sans que le paiement ait été reçu dans son intégralité.

Article 5 - Livraison

Méthodes de livraison : Les produits sont livrés par colis ou via relais colis en France uniquement.
Délai de traitement : Le délai de traitement et de création des commandes est de 4 jours ouvrés en moyenne.
Délai de livraison : Le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrés après le traitement de la commande.
Retard de livraison : En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (problème du transporteur, etc.), nous ne pourrons être tenus responsables.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits créés à la commande, comme les articles personnalisés proposés sur ce site. Ainsi, toute commande passée est ferme et définitive, sans possibilité d’annulation ou de remboursement hors cas de non-conformité.

Article 7 - Politique de retour et de remboursement

Cas de non-conformité : En cas de produit non conforme à la commande (erreur de produit, défaut de fabrication, produit endommagé), le client peut demander un retour et un remplacement ou remboursement. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur uniquement dans ces cas.
Définition de la non-conformité :
- Erreur de produit : Mauvaise taille, couleur, ou modèle reçu par rapport à la commande.
- Défaut de fabrication : Défauts qui rendent le produit inutilisable ou ne répondant pas aux attentes de qualité.
- Produit endommagé : Produit arrivé endommagé ou abîmé.
Procédure : Le client doit signaler tout problème dans les 14 jours suivant la réception de la commande, en fournissant une preuve (photos) pour valider la non-conformité.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres).

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom du site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 - Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, et ne seront ni revendues ni partagées à des tiers.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.